Avis de décès de

Mme BUSSUTTIL Helene Marcelle

Née le 29/09/1910 - Décédée le 12/12/1993
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Sexe : Femme
Nom : BUSSUTTIL
Prénom(s) : Helene Marcelle
Date de naissance : 29/09/1910
Lieu de naissance : Tunis - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 12/12/1993 (83 ans)
Lieu de décès : Marseille 5e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13205
Acte de décès : Numéro 25/R16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BUSSUTTIL Helene Marcelle, vous devez contacter la mairie de Marseille 5e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BUSSUTTIL Helene Marcelle qui semble être décédée dans votre commune le 12/12/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BUSSUTTIL Helene Marcelle. - Née le 29/09/1910 à Tunis - TUNISIE. - Décédée le 12/12/1993 à Marseille 5e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 25/R16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10112565-bussuttil-helene-marcelle. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BUSSUTTIL Helene Marcelle ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BUSSUTTIL Helene Marcelle, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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