Avis de décès de

M. BONNETON Pierre Frederic

Né le 14/10/1909 - Décédé le 03/01/1994
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Sexe : Homme
Nom : BONNETON
Prénom(s) : Pierre Frederic
Date de naissance : 14/10/1909
Lieu de naissance : Sete - 34 - Hérault Code Insee 34301
Date de décès : 03/01/1994 (84 ans)
Lieu de décès : Apt - 84 - Vaucluse Code Insee 84003
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BONNETON Pierre Frederic, vous devez contacter la mairie de Apt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BONNETON Pierre Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 03/01/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BONNETON Pierre Frederic. - Né le 14/10/1909 à Sete - 34 - Hérault. - Décédé le 03/01/1994 à Apt - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10114176-bonneton-pierre-frederic. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BONNETON Pierre Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BONNETON Pierre Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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