Avis de décès de

M. RABES Robert Armand

Né le 26/03/1916 - Décédé le 05/01/1994
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Sexe : Homme
Nom : RABES
Prénom(s) : Robert Armand
Date de naissance : 26/03/1916
Lieu de naissance : Beynat - 19 - Corrèze Code Insee 19023
Date de décès : 05/01/1994 (77 ans)
Lieu de décès : Mouans-Sartoux - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06084
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RABES Robert Armand, vous devez contacter la mairie de Mouans-Sartoux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RABES Robert Armand qui semble être décédé dans votre commune le 05/01/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RABES Robert Armand. - Né le 26/03/1916 à Beynat - 19 - Corrèze. - Décédé le 05/01/1994 à Mouans-Sartoux - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10114451-rabes-robert-armand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RABES Robert Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RABES Robert Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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