Avis de décès de

M. FOUSSE Jacques Marcel

Né le 28/12/1926 - Décédé le 09/12/1993
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Sexe : Homme
Nom : FOUSSE
Prénom(s) : Jacques Marcel
Date de naissance : 28/12/1926
Lieu de naissance : Algrange - 57 - Moselle Code Insee 57012
Date de décès : 09/12/1993 (66 ans)
Lieu de décès : Algrange - 57 - Moselle Code Insee 57012
Acte de décès : Numéro 135 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FOUSSE Jacques Marcel, vous devez contacter la mairie de Algrange. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FOUSSE Jacques Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 09/12/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FOUSSE Jacques Marcel. - Né le 28/12/1926 à Algrange - 57 - Moselle. - Décédé le 09/12/1993 à Algrange - 57 - Moselle. - Acte de décès numéro 135. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10116911-fousse-jacques-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FOUSSE Jacques Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FOUSSE Jacques Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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