Avis de décès de

M. PANNETIER Andre Marcel

Né le 06/12/1904 - Décédé le 14/12/1993
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Sexe : Homme
Nom : PANNETIER
Prénom(s) : Andre Marcel
Date de naissance : 06/12/1904
Lieu de naissance : Levesville-La-Chenard - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28210
Date de décès : 14/12/1993 (89 ans)
Lieu de décès : Gasville-Oisème - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28173
Acte de décès : Numéro 50 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PANNETIER Andre Marcel, vous devez contacter la mairie de Gasville-Oisème. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PANNETIER Andre Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 14/12/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PANNETIER Andre Marcel. - Né le 06/12/1904 à Levesville-La-Chenard - 28 - Eure-et-Loir. - Décédé le 14/12/1993 à Gasville-Oisème - 28 - Eure-et-Loir. - Acte de décès numéro 50. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10120232-pannetier-andre-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PANNETIER Andre Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PANNETIER Andre Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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