Avis de décès de

M. PAVARD Andre Constant

Né le 28/01/1901 - Décédé le 07/01/1994
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Sexe : Homme
Nom : PAVARD
Prénom(s) : Andre Constant
Date de naissance : 28/01/1901
Lieu de naissance : Toury - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28391
Date de décès : 07/01/1994 (92 ans)
Lieu de décès : Pithiviers - 45 - Loiret Code Insee 45252
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAVARD Andre Constant, vous devez contacter la mairie de Pithiviers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAVARD Andre Constant qui semble être décédé dans votre commune le 07/01/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAVARD Andre Constant. - Né le 28/01/1901 à Toury - 28 - Eure-et-Loir. - Décédé le 07/01/1994 à Pithiviers - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10122112-pavard-andre-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAVARD Andre Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAVARD Andre Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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