Avis de décès de

M. HERAULT Daniel Henri

Né le 30/06/1937 - Décédé le 06/12/1993
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Sexe : Homme
Nom : HERAULT
Prénom(s) : Daniel Henri
Date de naissance : 30/06/1937
Lieu de naissance : Haravilliers - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95298
Date de décès : 06/12/1993 (56 ans)
Lieu de décès : Cergy - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95127
Acte de décès : Numéro 120 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HERAULT Daniel Henri, vous devez contacter la mairie de Cergy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HERAULT Daniel Henri qui semble être décédé dans votre commune le 06/12/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HERAULT Daniel Henri. - Né le 30/06/1937 à Haravilliers - 95 - Val-d'Oise. - Décédé le 06/12/1993 à Cergy - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 120. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10125488-herault-daniel-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HERAULT Daniel Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HERAULT Daniel Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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