Avis de décès de

M. JOUAUD Albert Constant

Né le 13/07/1917 - Décédé le 13/12/1993
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Sexe : Homme
Nom : JOUAUD
Prénom(s) : Albert Constant
Date de naissance : 13/07/1917
Lieu de naissance : Saint-Andre-De-Messei - 61 - Orne Code Insee 61362
Date de décès : 13/12/1993 (76 ans)
Lieu de décès : Montmorency - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95428
Acte de décès : Numéro 633 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOUAUD Albert Constant, vous devez contacter la mairie de Montmorency. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JOUAUD Albert Constant qui semble être décédé dans votre commune le 13/12/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JOUAUD Albert Constant. - Né le 13/07/1917 à Saint-Andre-De-Messei - 61 - Orne. - Décédé le 13/12/1993 à Montmorency - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 633. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10126420-jouaud-albert-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOUAUD Albert Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOUAUD Albert Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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