Avis de décès de

M. SEBERT Claude Georges Sebert

Né le 29/01/1949 - Décédé le 17/12/1993
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : SEBERT
Prénom(s) : Claude Georges Sebert
Date de naissance : 29/01/1949
Lieu de naissance : Clichy - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92024
Date de décès : 17/12/1993 (44 ans)
Lieu de décès : Péroy-les-Gombries - 60 - Oise Code Insee 60489
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEBERT Claude Georges Sebert, vous devez contacter la mairie de Péroy-les-Gombries. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEBERT Claude Georges Sebert qui semble être décédé dans votre commune le 17/12/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEBERT Claude Georges Sebert. - Né le 29/01/1949 à Clichy - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 17/12/1993 à Péroy-les-Gombries - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10127743-sebert-claude-georges-sebert. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEBERT Claude Georges Sebert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEBERT Claude Georges Sebert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts