Avis de décès de

M. JEAN Daniel

Né le 20/02/1934 - Décédé le 23/12/1993
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Sexe : Homme
Nom : JEAN
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 20/02/1934
Lieu de naissance : Pontoise - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95500
Date de décès : 23/12/1993 (59 ans)
Lieu de décès : Ennery - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95211
Acte de décès : Numéro 83 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JEAN Daniel, vous devez contacter la mairie de Ennery. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JEAN Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 23/12/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JEAN Daniel. - Né le 20/02/1934 à Pontoise - 95 - Val-d'Oise. - Décédé le 23/12/1993 à Ennery - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 83. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10128155-jean-daniel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JEAN Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JEAN Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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