Avis de décès de

M. DANIEL Leon Joseph

Né le 07/06/1911 - Décédé le 23/12/1993
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Sexe : Homme
Nom : DANIEL
Prénom(s) : Leon Joseph
Date de naissance : 07/06/1911
Lieu de naissance : Maure-De-Bretagne - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35168
Date de décès : 23/12/1993 (82 ans)
Lieu de décès : Pacé - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35210
Acte de décès : Numéro 48 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DANIEL Leon Joseph, vous devez contacter la mairie de Pacé. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DANIEL Leon Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 23/12/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DANIEL Leon Joseph. - Né le 07/06/1911 à Maure-De-Bretagne - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 23/12/1993 à Pacé - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 48. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10129890-daniel-leon-joseph. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DANIEL Leon Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DANIEL Leon Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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