Avis de décès de

M. GERARD Louis Pascal Francis

Né le 16/06/1914 - Décédé le 17/11/1993
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Sexe : Homme
Nom : GERARD
Prénom(s) : Louis Pascal Francis
Date de naissance : 16/06/1914
Lieu de naissance : Louvigne-Du-Desert - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35162
Date de décès : 17/11/1993 (79 ans)
Lieu de décès : Granville - 50 - Manche Code Insee 50218
Acte de décès : Numéro 338 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GERARD Louis Pascal Francis, vous devez contacter la mairie de Granville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GERARD Louis Pascal Francis qui semble être décédé dans votre commune le 17/11/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GERARD Louis Pascal Francis. - Né le 16/06/1914 à Louvigne-Du-Desert - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 17/11/1993 à Granville - 50 - Manche. - Acte de décès numéro 338. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10131414-gerard-louis-pascal-francis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GERARD Louis Pascal Francis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GERARD Louis Pascal Francis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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