Avis de décès de

M. DEVINEAU Clement Emile

Né le 28/01/1899 - Décédé le 13/06/1974
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Sexe : Homme
Nom : DEVINEAU
Prénom(s) : Clement Emile
Date de naissance : 28/01/1899
Lieu de naissance : Velles - 36 - Indre Code Insee 36231
Date de décès : 13/06/1974 (75 ans)
Lieu de décès : Velles - 36 - Indre Code Insee 36231
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVINEAU Clement Emile, vous devez contacter la mairie de Velles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVINEAU Clement Emile qui semble être décédé dans votre commune le 13/06/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVINEAU Clement Emile. - Né le 28/01/1899 à Velles - 36 - Indre. - Décédé le 13/06/1974 à Velles - 36 - Indre. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1013492-devineau-clement-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVINEAU Clement Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVINEAU Clement Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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