Avis de décès de

M. ROUAULT Andre Ange

Né le 03/10/1928 - Décédé le 18/10/1992
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Sexe : Homme
Nom : ROUAULT
Prénom(s) : Andre Ange
Date de naissance : 03/10/1928
Lieu de naissance : Rennes - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35238
Date de décès : 18/10/1992 (64 ans)
Lieu de décès : Bruz - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35047
Acte de décès : Numéro 36 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUAULT Andre Ange, vous devez contacter la mairie de Bruz. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUAULT Andre Ange qui semble être décédé dans votre commune le 18/10/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUAULT Andre Ange. - Né le 03/10/1928 à Rennes - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 18/10/1992 à Bruz - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 36. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10136301-rouault-andre-ange. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUAULT Andre Ange ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUAULT Andre Ange, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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