Avis de décès de

M. FATON Marc Albert Auguste

Né le 01/12/1926 - Décédé le 18/08/1971
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Sexe : Homme
Nom : FATON
Prénom(s) : Marc Albert Auguste
Date de naissance : 01/12/1926
Lieu de naissance : Reithouse - 39 - Jura Code Insee 39455
Date de décès : 18/08/1971 (44 ans)
Lieu de décès : Dompierre-sur-Mont - 39 - Jura Code Insee 39200
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FATON Marc Albert Auguste, vous devez contacter la mairie de Dompierre-sur-Mont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FATON Marc Albert Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 18/08/1971. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FATON Marc Albert Auguste. - Né le 01/12/1926 à Reithouse - 39 - Jura. - Décédé le 18/08/1971 à Dompierre-sur-Mont - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/101367-faton-marc-albert-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FATON Marc Albert Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FATON Marc Albert Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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