Avis de décès de

M. DEBEC Pascal Francis Paul

Né le 05/12/1946 - Décédé le 20/11/1992
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DEBEC
Prénom(s) : Pascal Francis Paul
Date de naissance : 05/12/1946
Lieu de naissance : Locmine - 56 - Morbihan Code Insee 56117
Date de décès : 20/11/1992 (45 ans)
Lieu de décès : Allemagne Code Insee 99109
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBEC Pascal Francis Paul, vous devez contacter le service public.

Demander l'acte de décès au pays

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBEC Pascal Francis Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBEC Pascal Francis Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts