Avis de décès de

M. BERTHIER Pascal Jean Marie

Né le 06/11/1959 - Décédé le 07/07/1993
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Sexe : Homme
Nom : BERTHIER
Prénom(s) : Pascal Jean Marie
Date de naissance : 06/11/1959
Lieu de naissance : Boulogne Billancourt - 75 Code Insee 75012
Date de décès : 07/07/1993 (33 ans)
Lieu de décès : Allemagne Code Insee 99109
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERTHIER Pascal Jean Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERTHIER Pascal Jean Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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