Avis de décès de

M. CORNET Raphael Michel Joseph

Né le 15/10/1912 - Décédé le 06/03/1993
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Sexe : Homme
Nom : CORNET
Prénom(s) : Raphael Michel Joseph
Date de naissance : 15/10/1912
Lieu de naissance : Marcq-En-Baroeul - 59 - Nord Code Insee 59378
Date de décès : 06/03/1993 (80 ans)
Lieu de décès : Belgique Code Insee 99131
Acte de décès : Numéro 162 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CORNET Raphael Michel Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CORNET Raphael Michel Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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