Avis de décès de

M. RIVOUAL Andre Joseph Robert

Né le 13/09/1916 - Décédé le 22/10/1993
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Sexe : Homme
Nom : RIVOUAL
Prénom(s) : Andre Joseph Robert
Date de naissance : 13/09/1916
Lieu de naissance : Bournainville-Faverolles - 27 - Eure Code Insee 27106
Date de décès : 22/10/1993 (77 ans)
Lieu de décès : Bernay - 27 - Eure Code Insee 27056
Acte de décès : Numéro 204 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RIVOUAL Andre Joseph Robert, vous devez contacter la mairie de Bernay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RIVOUAL Andre Joseph Robert qui semble être décédé dans votre commune le 22/10/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RIVOUAL Andre Joseph Robert. - Né le 13/09/1916 à Bournainville-Faverolles - 27 - Eure. - Décédé le 22/10/1993 à Bernay - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 204. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10142465-rivoual-andre-joseph-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RIVOUAL Andre Joseph Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RIVOUAL Andre Joseph Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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