Avis de décès de

M. BEAUFILS Damien Patrick

Né le 03/09/1972 - Décédé le 26/01/1994
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Sexe : Homme
Nom : BEAUFILS
Prénom(s) : Damien Patrick
Date de naissance : 03/09/1972
Lieu de naissance : Rambouillet - 78 - Yvelines Code Insee 78517
Date de décès : 26/01/1994 (21 ans)
Lieu de décès : Pays-Bas Code Insee 99135
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BEAUFILS Damien Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BEAUFILS Damien Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.