Avis de décès de

M. PINCON Orfeu Joel Rustique

Né le 22/10/1968 - Décédé le 05/10/1993
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Sexe : Homme
Nom : PINCON
Prénom(s) : Orfeu Joel Rustique
Date de naissance : 22/10/1968
Lieu de naissance : Cotonou - BENIN Code Insee 99327
Date de décès : 05/10/1993 (24 ans)
Lieu de décès : Benin Code Insee 99327
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PINCON Orfeu Joel Rustique ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PINCON Orfeu Joel Rustique, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.