Avis de décès de

M. SUTTER Adolphe Paul

Né le 11/10/1914 - Décédé le 04/01/1994
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Sexe : Homme
Nom : SUTTER
Prénom(s) : Adolphe Paul
Date de naissance : 11/10/1914
Lieu de naissance : Besancon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Date de décès : 04/01/1994 (79 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 20 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUTTER Adolphe Paul, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUTTER Adolphe Paul qui semble être décédé dans votre commune le 04/01/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUTTER Adolphe Paul. - Né le 11/10/1914 à Besancon - 25 - Doubs. - Décédé le 04/01/1994 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 20. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10151606-sutter-adolphe-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUTTER Adolphe Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUTTER Adolphe Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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