Avis de décès de

M. MERCIER Vital Joseph Auguste

Né le 03/04/1902 - Décédé le 14/01/1994
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Sexe : Homme
Nom : MERCIER
Prénom(s) : Vital Joseph Auguste
Date de naissance : 03/04/1902
Lieu de naissance : Montlebon - 25 - Doubs Code Insee 25403
Date de décès : 14/01/1994 (91 ans)
Lieu de décès : Grand-Charmont - 25 - Doubs Code Insee 25284
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MERCIER Vital Joseph Auguste, vous devez contacter la mairie de Grand-Charmont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MERCIER Vital Joseph Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 14/01/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MERCIER Vital Joseph Auguste. - Né le 03/04/1902 à Montlebon - 25 - Doubs. - Décédé le 14/01/1994 à Grand-Charmont - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10152182-mercier-vital-joseph-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MERCIER Vital Joseph Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MERCIER Vital Joseph Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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