Avis de décès de

M. PERNETTE Maurice Rene

Né le 18/04/1918 - Décédé le 27/01/1994
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Sexe : Homme
Nom : PERNETTE
Prénom(s) : Maurice Rene
Date de naissance : 18/04/1918
Lieu de naissance : Saint-Micaud - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71465
Date de décès : 27/01/1994 (75 ans)
Lieu de décès : Moroges - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71324
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERNETTE Maurice Rene, vous devez contacter la mairie de Moroges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERNETTE Maurice Rene qui semble être décédé dans votre commune le 27/01/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERNETTE Maurice Rene. - Né le 18/04/1918 à Saint-Micaud - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 27/01/1994 à Moroges - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10152872-pernette-maurice-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERNETTE Maurice Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERNETTE Maurice Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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