Avis de décès de

M. FREBAULT Edmond

Né le 19/03/1913 - Décédé le 31/01/1994
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : FREBAULT
Prénom(s) : Edmond
Date de naissance : 19/03/1913
Lieu de naissance : Laroche-Saint-Cydroine - 89 - Yonne Code Insee 89218
Date de décès : 31/01/1994 (80 ans)
Lieu de décès : Brienon-sur-Armançon - 89 - Yonne Code Insee 89055
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Twitter

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FREBAULT Edmond, vous devez contacter la mairie de Brienon-sur-Armançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FREBAULT Edmond qui semble être décédé dans votre commune le 31/01/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FREBAULT Edmond. - Né le 19/03/1913 à Laroche-Saint-Cydroine - 89 - Yonne. - Décédé le 31/01/1994 à Brienon-sur-Armançon - 89 - Yonne. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10153253-frebault-edmond. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FREBAULT Edmond ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FREBAULT Edmond, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts