Avis de décès de

M. BATAILLAND Andre Emile Auguste

Né le 06/12/1926 - Décédé le 03/02/1994
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Sexe : Homme
Nom : BATAILLAND
Prénom(s) : Andre Emile Auguste
Date de naissance : 06/12/1926
Lieu de naissance : Aumont - 39 - Jura Code Insee 39028
Date de décès : 03/02/1994 (67 ans)
Lieu de décès : Aumont - 39 - Jura Code Insee 39028
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATAILLAND Andre Emile Auguste, vous devez contacter la mairie de Aumont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATAILLAND Andre Emile Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 03/02/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATAILLAND Andre Emile Auguste. - Né le 06/12/1926 à Aumont - 39 - Jura. - Décédé le 03/02/1994 à Aumont - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10153620-batailland-andre-emile-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATAILLAND Andre Emile Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATAILLAND Andre Emile Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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