Avis de décès de

M. GRARD Andre Joseph

Né le 18/03/1936 - Décédé le 05/01/1994
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Sexe : Homme
Nom : GRARD
Prénom(s) : Andre Joseph
Date de naissance : 18/03/1936
Lieu de naissance : Bauvin - 59 - Nord Code Insee 59052
Date de décès : 05/01/1994 (57 ans)
Lieu de décès : Annœullin - 59 - Nord Code Insee 59011
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GRARD Andre Joseph, vous devez contacter la mairie de Annœullin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GRARD Andre Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 05/01/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GRARD Andre Joseph. - Né le 18/03/1936 à Bauvin - 59 - Nord. - Décédé le 05/01/1994 à Annœullin - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10155667-grard-andre-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GRARD Andre Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GRARD Andre Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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