Avis de décès de

M. LAMOTTE Jacques Charles

Né le 20/06/1923 - Décédé le 27/11/1993
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Sexe : Homme
Nom : LAMOTTE
Prénom(s) : Jacques Charles
Date de naissance : 20/06/1923
Lieu de naissance : Paris 6 - 75 - Paris Code Insee 75106
Date de décès : 27/11/1993 (70 ans)
Lieu de décès : Issy-les-Moulineaux - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92040
Acte de décès : Numéro 584 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LAMOTTE Jacques Charles, vous devez contacter la mairie de Issy-les-Moulineaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LAMOTTE Jacques Charles qui semble être décédé dans votre commune le 27/11/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LAMOTTE Jacques Charles. - Né le 20/06/1923 à Paris 6 - 75 - Paris. - Décédé le 27/11/1993 à Issy-les-Moulineaux - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 584. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10158706-lamotte-jacques-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LAMOTTE Jacques Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LAMOTTE Jacques Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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