Avis de décès de

M. GAY Daniel Joseph Henri

Né le 28/12/1939 - Décédé le 30/11/1993
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Sexe : Homme
Nom : GAY
Prénom(s) : Daniel Joseph Henri
Date de naissance : 28/12/1939
Lieu de naissance : Annecy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74010
Date de décès : 30/11/1993 (53 ans)
Lieu de décès : Annecy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74010
Acte de décès : Numéro 992 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GAY Daniel Joseph Henri, vous devez contacter la mairie de Annecy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GAY Daniel Joseph Henri qui semble être décédé dans votre commune le 30/11/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GAY Daniel Joseph Henri. - Né le 28/12/1939 à Annecy - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 30/11/1993 à Annecy - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 992. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10159711-gay-daniel-joseph-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GAY Daniel Joseph Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GAY Daniel Joseph Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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