Avis de décès de

M. TREBOUX Andre Rene

Né le 19/11/1920 - Décédé le 13/01/1994
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Sexe : Homme
Nom : TREBOUX
Prénom(s) : Andre Rene
Date de naissance : 19/11/1920
Lieu de naissance : Vinzier - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74308
Date de décès : 13/01/1994 (73 ans)
Lieu de décès : Vinzier - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74308
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TREBOUX Andre Rene, vous devez contacter la mairie de Vinzier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TREBOUX Andre Rene qui semble être décédé dans votre commune le 13/01/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TREBOUX Andre Rene. - Né le 19/11/1920 à Vinzier - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 13/01/1994 à Vinzier - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10161529-treboux-andre-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TREBOUX Andre Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TREBOUX Andre Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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