Avis de décès de

Mme JACQUES Francine

Née le 11/07/1948 - Décédée le 04/01/1994
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Sexe : Femme
Nom : JACQUES
Prénom(s) : Francine
Date de naissance : 11/07/1948
Lieu de naissance : Malataverne - 26 - Drôme Code Insee 26169
Date de décès : 04/01/1994 (45 ans)
Lieu de décès : Montélimar - 26 - Drôme Code Insee 26198
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme JACQUES Francine, vous devez contacter la mairie de Montélimar. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme JACQUES Francine qui semble être décédée dans votre commune le 04/01/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme JACQUES Francine. - Née le 11/07/1948 à Malataverne - 26 - Drôme. - Décédée le 04/01/1994 à Montélimar - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10163674-jacques-francine. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme JACQUES Francine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme JACQUES Francine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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