Avis de décès de

M. MIGNOT Joseph Louis

Né le 29/09/1919 - Décédé le 25/01/1994
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Sexe : Homme
Nom : MIGNOT
Prénom(s) : Joseph Louis
Date de naissance : 29/09/1919
Lieu de naissance : Romagnieu - 38 - Isère Code Insee 38343
Date de décès : 25/01/1994 (74 ans)
Lieu de décès : Le Pont-de-Beauvoisin - 38 - Isère Code Insee 38315
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MIGNOT Joseph Louis, vous devez contacter la mairie de Le Pont-de-Beauvoisin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MIGNOT Joseph Louis qui semble être décédé dans votre commune le 25/01/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MIGNOT Joseph Louis. - Né le 29/09/1919 à Romagnieu - 38 - Isère. - Décédé le 25/01/1994 à Le Pont-de-Beauvoisin - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10164458-mignot-joseph-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIGNOT Joseph Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIGNOT Joseph Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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