Avis de décès de

M. EXCOFFON Pascal Francois

Né le 10/01/1969 - Décédé le 04/02/1994
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Sexe : Homme
Nom : EXCOFFON
Prénom(s) : Pascal Francois
Date de naissance : 10/01/1969
Lieu de naissance : La Tronche - 38 - Isère Code Insee 38516
Date de décès : 04/02/1994 (25 ans)
Lieu de décès : Saint-Pierre-de-Mésage - 38 - Isère Code Insee 38445
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. EXCOFFON Pascal Francois, vous devez contacter la mairie de Saint-Pierre-de-Mésage. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. EXCOFFON Pascal Francois qui semble être décédé dans votre commune le 04/02/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. EXCOFFON Pascal Francois. - Né le 10/01/1969 à La Tronche - 38 - Isère. - Décédé le 04/02/1994 à Saint-Pierre-de-Mésage - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10165471-excoffon-pascal-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. EXCOFFON Pascal Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. EXCOFFON Pascal Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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