Avis de décès de

M. ROUILLON Daniel Simon Olivier

Né le 09/12/1911 - Décédé le 08/02/1994
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Sexe : Homme
Nom : ROUILLON
Prénom(s) : Daniel Simon Olivier
Date de naissance : 09/12/1911
Lieu de naissance : Saint-Nazaire-Les-Eymes - 38 - Isère Code Insee 38431
Date de décès : 08/02/1994 (82 ans)
Lieu de décès : La Tronche - 38 - Isère Code Insee 38516
Acte de décès : Numéro 217 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUILLON Daniel Simon Olivier, vous devez contacter la mairie de La Tronche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUILLON Daniel Simon Olivier qui semble être décédé dans votre commune le 08/02/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUILLON Daniel Simon Olivier. - Né le 09/12/1911 à Saint-Nazaire-Les-Eymes - 38 - Isère. - Décédé le 08/02/1994 à La Tronche - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 217. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10165635-rouillon-daniel-simon-olivier. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUILLON Daniel Simon Olivier ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUILLON Daniel Simon Olivier, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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