Avis de décès de

M. PASCAL Marius Jean Adolphe

Né le 20/04/1903 - Décédé le 20/01/1994
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Marius Jean Adolphe
Date de naissance : 20/04/1903
Lieu de naissance : Aspremont - 05 - Hautes-Alpes Code Insee 05008
Date de décès : 20/01/1994 (90 ans)
Lieu de décès : Gap - 05 - Hautes-Alpes Code Insee 05061
Acte de décès : Numéro 30 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Marius Jean Adolphe, vous devez contacter la mairie de Gap. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Marius Jean Adolphe qui semble être décédé dans votre commune le 20/01/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Marius Jean Adolphe. - Né le 20/04/1903 à Aspremont - 05 - Hautes-Alpes. - Décédé le 20/01/1994 à Gap - 05 - Hautes-Alpes. - Acte de décès numéro 30. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10167462-pascal-marius-jean-adolphe. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Marius Jean Adolphe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Marius Jean Adolphe, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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