Avis de décès de

M. ARNAUD Andre Charles Marcel

Né le 17/10/1904 - Décédé le 02/01/1994
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Sexe : Homme
Nom : ARNAUD
Prénom(s) : Andre Charles Marcel
Date de naissance : 17/10/1904
Lieu de naissance : Tunis - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 02/01/1994 (89 ans)
Lieu de décès : La Garde - 83 - Var Code Insee 83062
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARNAUD Andre Charles Marcel, vous devez contacter la mairie de La Garde. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARNAUD Andre Charles Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 02/01/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARNAUD Andre Charles Marcel. - Né le 17/10/1904 à Tunis - TUNISIE. - Décédé le 02/01/1994 à La Garde - 83 - Var. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10168027-arnaud-andre-charles-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARNAUD Andre Charles Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARNAUD Andre Charles Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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