Avis de décès de

M. PASCAL Auguste Francois

Né le 29/05/1913 - Décédé le 13/01/1994
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Auguste Francois
Date de naissance : 29/05/1913
Lieu de naissance : Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13055
Date de décès : 13/01/1994 (80 ans)
Lieu de décès : Marseille 4e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13204
Acte de décès : Numéro 27/R1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Auguste Francois, vous devez contacter la mairie de Marseille 4e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Auguste Francois qui semble être décédé dans votre commune le 13/01/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Auguste Francois. - Né le 29/05/1913 à Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 13/01/1994 à Marseille 4e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 27/R1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10168239-pascal-auguste-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Auguste Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Auguste Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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