Avis de décès de

M. DEVOS Paul Joseph Emile

Né le 16/02/1920 - Décédé le 07/02/1994
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Sexe : Homme
Nom : DEVOS
Prénom(s) : Paul Joseph Emile
Date de naissance : 16/02/1920
Lieu de naissance : Moorsele - BELGIQUE Code Insee 99131
Date de décès : 07/02/1994 (73 ans)
Lieu de décès : Menton - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06083
Acte de décès : Numéro 58 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVOS Paul Joseph Emile, vous devez contacter la mairie de Menton. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVOS Paul Joseph Emile qui semble être décédé dans votre commune le 07/02/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVOS Paul Joseph Emile. - Né le 16/02/1920 à Moorsele - BELGIQUE. - Décédé le 07/02/1994 à Menton - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 58. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10170343-devos-paul-joseph-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVOS Paul Joseph Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVOS Paul Joseph Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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