Avis de décès de

M. CONS Joseph

Né le 18/01/1909 - Décédé le 07/01/1994
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Sexe : Homme
Nom : CONS
Prénom(s) : Joseph
Date de naissance : 18/01/1909
Lieu de naissance : Castillazuelo - ESPAGNE Code Insee 99134
Date de décès : 07/01/1994 (84 ans)
Lieu de décès : Paziols - 11 - Aude Code Insee 11276
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONS Joseph, vous devez contacter la mairie de Paziols. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONS Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 07/01/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONS Joseph. - Né le 18/01/1909 à Castillazuelo - ESPAGNE. - Décédé le 07/01/1994 à Paziols - 11 - Aude. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10170495-cons-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONS Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONS Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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