Avis de décès de

M. BICA Bernard

Né le 14/11/1919 - Décédé le 14/01/1994
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BICA
Prénom(s) : Bernard
Date de naissance : 14/11/1919
Lieu de naissance : Bizerte - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 14/01/1994 (74 ans)
Lieu de décès : Bagnols-sur-Cèze - 30 - Gard Code Insee 30028
Acte de décès : Numéro 20 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BICA Bernard, vous devez contacter la mairie de Bagnols-sur-Cèze. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BICA Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 14/01/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BICA Bernard. - Né le 14/11/1919 à Bizerte - TUNISIE. - Décédé le 14/01/1994 à Bagnols-sur-Cèze - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 20. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10171498-bica-bernard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BICA Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BICA Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts