Avis de décès de

M. CAYUELA Bartolome

Né le 13/05/1913 - Décédé le 18/01/1994
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Sexe : Homme
Nom : CAYUELA
Prénom(s) : Bartolome
Date de naissance : 13/05/1913
Lieu de naissance : Carboneras - ESPAGNE Code Insee 99134
Date de décès : 18/01/1994 (80 ans)
Lieu de décès : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Acte de décès : Numéro 119 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAYUELA Bartolome, vous devez contacter la mairie de Perpignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAYUELA Bartolome qui semble être décédé dans votre commune le 18/01/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAYUELA Bartolome. - Né le 13/05/1913 à Carboneras - ESPAGNE. - Décédé le 18/01/1994 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 119. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10171648-cayuela-bartolome. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAYUELA Bartolome ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAYUELA Bartolome, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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