Avis de décès de

M. COUTURE Daniel

Né le 08/06/1947 - Décédé le 28/10/1993
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Sexe : Homme
Nom : COUTURE
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 08/06/1947
Lieu de naissance : Flers-En-Escrebieux - 59 - Nord Code Insee 59234
Date de décès : 28/10/1993 (46 ans)
Lieu de décès : Montpellier - 34 - Hérault Code Insee 34172
Acte de décès : Numéro 2837 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COUTURE Daniel, vous devez contacter la mairie de Montpellier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COUTURE Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 28/10/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COUTURE Daniel. - Né le 08/06/1947 à Flers-En-Escrebieux - 59 - Nord. - Décédé le 28/10/1993 à Montpellier - 34 - Hérault. - Acte de décès numéro 2837. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10172569-couture-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COUTURE Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COUTURE Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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