Avis de décès de

M. MOREL Patrick

Né le 02/08/1951 - Décédé le 03/01/1994
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Sexe : Homme
Nom : MOREL
Prénom(s) : Patrick
Date de naissance : 02/08/1951
Lieu de naissance : Nantes - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44109
Date de décès : 03/01/1994 (42 ans)
Lieu de décès : Nantes - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44109
Acte de décès : Numéro 15/2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOREL Patrick, vous devez contacter la mairie de Nantes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOREL Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 03/01/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOREL Patrick. - Né le 02/08/1951 à Nantes - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 03/01/1994 à Nantes - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 15/2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10175987-morel-patrick. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOREL Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOREL Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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