Avis de décès de

M. POTET Gilbert Charles

Né le 12/12/1909 - Décédé le 12/01/1994
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Sexe : Homme
Nom : POTET
Prénom(s) : Gilbert Charles
Date de naissance : 12/12/1909
Lieu de naissance : Revin - 08 - Ardennes Code Insee 08363
Date de décès : 12/01/1994 (84 ans)
Lieu de décès : La Roche-sur-Yon - 85 - Vendée Code Insee 85191
Acte de décès : Numéro 30 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. POTET Gilbert Charles, vous devez contacter la mairie de La Roche-sur-Yon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. POTET Gilbert Charles qui semble être décédé dans votre commune le 12/01/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. POTET Gilbert Charles. - Né le 12/12/1909 à Revin - 08 - Ardennes. - Décédé le 12/01/1994 à La Roche-sur-Yon - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 30. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10176793-potet-gilbert-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. POTET Gilbert Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. POTET Gilbert Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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