Avis de décès de

M. MOISY Constant Louis

Né le 21/04/1903 - Décédé le 06/02/1994
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Sexe : Homme
Nom : MOISY
Prénom(s) : Constant Louis
Date de naissance : 21/04/1903
Lieu de naissance : Ballon - 72 - Sarthe Code Insee 72023
Date de décès : 06/02/1994 (90 ans)
Lieu de décès : Allonnes - 72 - Sarthe Code Insee 72003
Acte de décès : Numéro 33 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOISY Constant Louis, vous devez contacter la mairie de Allonnes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOISY Constant Louis qui semble être décédé dans votre commune le 06/02/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOISY Constant Louis. - Né le 21/04/1903 à Ballon - 72 - Sarthe. - Décédé le 06/02/1994 à Allonnes - 72 - Sarthe. - Acte de décès numéro 33. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10176985-moisy-constant-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOISY Constant Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOISY Constant Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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