Avis de décès de

Mme ARBONA Gabrielle Augustine

Née le 26/02/1898 - Décédée le 02/02/1994
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Sexe : Femme
Nom : ARBONA
Prénom(s) : Gabrielle Augustine
Date de naissance : 26/02/1898
Lieu de naissance : Decazeville - 12 - Aveyron Code Insee 12089
Date de décès : 02/02/1994 (95 ans)
Lieu de décès : 28 Code Insee 28115
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme ARBONA Gabrielle Augustine, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme ARBONA Gabrielle Augustine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme ARBONA Gabrielle Augustine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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