Avis de décès de

M. JEANNOTAT Aurele Robert

Né le 07/05/1911 - Décédé le 01/02/1994
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Sexe : Homme
Nom : JEANNOTAT
Prénom(s) : Aurele Robert
Date de naissance : 07/05/1911
Lieu de naissance : Chevenez - SUISSE Code Insee 99140
Date de décès : 01/02/1994 (82 ans)
Lieu de décès : La Chapelle-Saint-Mesmin - 45 - Loiret Code Insee 45075
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JEANNOTAT Aurele Robert, vous devez contacter la mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JEANNOTAT Aurele Robert qui semble être décédé dans votre commune le 01/02/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JEANNOTAT Aurele Robert. - Né le 07/05/1911 à Chevenez - SUISSE. - Décédé le 01/02/1994 à La Chapelle-Saint-Mesmin - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10179071-jeannotat-aurele-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JEANNOTAT Aurele Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JEANNOTAT Aurele Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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