Avis de décès de

M. FRAISSE Dominique Victor Jean

Né le 30/10/1935 - Décédé le 16/11/1993
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : FRAISSE
Prénom(s) : Dominique Victor Jean
Date de naissance : 30/10/1935
Lieu de naissance : Boulogne-Billancourt - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92012
Date de décès : 16/11/1993 (58 ans)
Lieu de décès : Paris 5e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75105
Acte de décès : Numéro 776 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRAISSE Dominique Victor Jean, vous devez contacter la mairie de Paris 5e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRAISSE Dominique Victor Jean qui semble être décédé dans votre commune le 16/11/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRAISSE Dominique Victor Jean. - Né le 30/10/1935 à Boulogne-Billancourt - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 16/11/1993 à Paris 5e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 776. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10181064-fraisse-dominique-victor-jean. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRAISSE Dominique Victor Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRAISSE Dominique Victor Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts