Avis de décès de

M. GERMAIN Jacques Robert

Né le 29/04/1924 - Décédé le 06/01/1994
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Sexe : Homme
Nom : GERMAIN
Prénom(s) : Jacques Robert
Date de naissance : 29/04/1924
Lieu de naissance : Saint-Maur-Des-Fosses - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94068
Date de décès : 06/01/1994 (69 ans)
Lieu de décès : Fontenay-lès-Briis - 91 - Essonne Code Insee 91243
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GERMAIN Jacques Robert, vous devez contacter la mairie de Fontenay-lès-Briis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GERMAIN Jacques Robert qui semble être décédé dans votre commune le 06/01/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GERMAIN Jacques Robert. - Né le 29/04/1924 à Saint-Maur-Des-Fosses - 94 - Val-de-Marne. - Décédé le 06/01/1994 à Fontenay-lès-Briis - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10182698-germain-jacques-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GERMAIN Jacques Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GERMAIN Jacques Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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