Avis de décès de

M. BUSATO Robert Germain

Né le 13/02/1928 - Décédé le 23/01/1994
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Sexe : Homme
Nom : BUSATO
Prénom(s) : Robert Germain
Date de naissance : 13/02/1928
Lieu de naissance : Saint-Vrain - 91 - Essonne Code Insee 91579
Date de décès : 23/01/1994 (65 ans)
Lieu de décès : Juvisy-sur-Orge - 91 - Essonne Code Insee 91326
Acte de décès : Numéro 22 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSATO Robert Germain, vous devez contacter la mairie de Juvisy-sur-Orge. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSATO Robert Germain qui semble être décédé dans votre commune le 23/01/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSATO Robert Germain. - Né le 13/02/1928 à Saint-Vrain - 91 - Essonne. - Décédé le 23/01/1994 à Juvisy-sur-Orge - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 22. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10182927-busato-robert-germain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSATO Robert Germain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSATO Robert Germain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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